Tu es infirmière libérale et tu souhaites arrêter ton activité ou quitter ton cabinet ? Cesser son activité d’infirmière libérale implique plusieurs démarches administratives importantes. Dans cet article, tu trouveras les informations importantes pour t’aider dans cette transition.
Quelles démarches administratives pour arrêter son activité d’infirmière libérale ?
La déclaration de cessation d’activité :
Dans les 30 jours suivant l’arrêt de ton activité, tu dois déclarer ta cessation auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de l’URSSAF. Cela peut généralement être effectué en ligne.
L’information des organismes :
Différents organismes doivent être prévenus de ta décision. Attention, il faudra respecter les délais.
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) : préviens la CPAM au moins 90 jours avant l’arrêt effectif de ton activité.
- Association de Gestion Agréée (AGA) : ton AGA doit être informée dans les délais indiqués dans ton contrat.
- Ordre national des Infirmiers : ton ordre professionnel doit également connaitre ta décision de cessation de ton activité.
La clôture administrative et comptable :
- Déclaration de revenus : Tu devras établir une déclaration de revenus complémentaire pour la période allant jusqu’à la cessation d’activité.
- TVA : La TVA doit être déclarée et payée pour la dernière période d’activité.
- Liquidation des comptes : Clôturez tous les comptes bancaires professionnels et réglez les éventuelles dettes.
Transmission de la patientèle (si applicable) :
Tu arrêtes ton travail d’infirmière mais tes patients ne doivent pas subir d’interruption de soins.
Ne tarde pas avant d’informer tes patients de la cessation de ton activité et explique leur comment trouver une nouvelle IDEL, si tu n’as pas de remplaçante.
Autres Formalités :
- Assurances : Résilie tes contrats d’assurance professionnelle.
- Locaux : Si tu as des locaux professionnels, procède à la résiliation des contrats de location ou de bail.
- Matériel : Vendez ou cédez le matériel médical que tu ne souhaites pas conserver.
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Si tu vends ta patientèle d’IDEL
Tu as décidé de céder ta patientèle ? Voici quelques éléments à connaître.
La valeur de départ :
- Tu as créé ta patientèle ? Sa valeur de départ est alors de 0 euro.
- Tu as racheté une patientèle ? Sa valeur de départ sera le prix que tu as payé à l’époque.
Dois-je payer des impôts si je cède ma patientèle ?
- Si tu as constitué ta patientèle il y a moins de 5 ans, tu devras payer des impôts sur la plus-value que tu réalises lors de la vente. C’est comme si tu vendais une maison qui a augmenté en prix.
- Si tu as constitué ta patientèle il y a plus de 5 ans, tu es exonéré d’impôt sur la plus-value.
Fixer le prix de vente de ta patientèle
Le plus souvent, le prix de vente de ta patientèle est calculé en fonction de ton chiffre d’affaires.
En général, il se situe entre 10% et 50% de la moyenne de ton chiffre d’affaires des 3 dernières années.
Mais ce n’est pas tout ! D’autres éléments peuvent influencer le prix :
- L’évolution de ton chiffre d’affaires: est-il en augmentation, en diminution ou stable ?
- L’ancienneté de ton cabinet: si tu as une patientèle fidèle depuis longtemps, cela a plus de valeur.
- La concurrence: y a-t-il beaucoup d’infirmières libérales dans ta zone ? Si oui, le prix peut être moins élevé.
- L’emplacement de ton cabinet: un cabinet en zone rurale, urbaine ou dans une zone sous-dotée n’aura pas la même estimation car il aura plus ou moins de potentiel.
Un petit conseil: Pour calculer ton chiffre d’affaires, tu dois regarder la ligne AA de ta déclaration 2035.
Si tu as plusieurs associés, il faudra diviser ce chiffre par le nombre d’associés.
Le prix de vente de ta patientèle dépend de nombreux facteurs. Il est important de bien te renseigner et de prendre le temps de calculer correctement avant d’enclencher les différentes étapes.
Information des patients et transmission des dossiers médicaux
Pense à prévenir tes patients du changement qui s’opère. Tu peux même leur présenter la collègue qui sera leur future infirmière.
Procède à la transmission des dossiers médicaux conformément à la législation en vigueur.
Mets en place la transition avec ton successeur en utilisant le contrat prévu à cet effet. L’Ordre des Infirmiers peut t’aider dans tes démarches.
De cette manière, tu boucleras ton activité correctement et tu préserveras la santé de tes patients et ta réputation.
Conseils pratiques pour faciliter la cessation d’activité d’IDEL :
Pour boucler correctement et facilement la page de ton job de libérale, je te conseille d’anticiper les démarches. Cela t’évitera les imprévus.
Pour assurer ta tranquillité, conserve tous les justificatifs et documents relatifs à la cessation de ton activité.
N’hésite pas à solliciter l’aide d’un comptable ou d’un conseiller juridique si nécessaire.
Avant de te lancer, il est important que tu saches ce que tu envisages pour la suite. Tout déconstruire sans savoir où tu vas n’est pas la meilleure idée. Notre rôle est de t’accompagner sur toute cette partie pour t’éviter les désillusions et faciliter le changement. Le bilan de compétences que nous te proposons t’aidera à faire le point sur tes envies, tes besoins, tes forces, tes ressources, … Nous serons à tes côtés jusqu’à la mise en place de ta nouvelle voie professionnelle.
Quelles sont les alternatives possibles après infirmière libérale ?
Tu souhaites te reconvertir après ta carrière d’IDEL ? De nombreuses possibilités t’attendent :
- poursuivre dans le métier d’infirmière : fonction publique hospitalière, salariée d’une structure privée, EHPAD, intérim, remplacements, …
- rester dans le monde médical: en transmettant ton savoir par l’enseignement dans un IFSI, en participant à des projets de recherche, en tant que cadre de santé, ou en rejoignant l’industrie pharmaceutique;
- explorer les opportunités bien loin de ta formation initiale avec des métiers non médicaux.
Dans ta réorientation d’IDEL, la cessation d’activité est une étape importante. Entre la partie pratique des démarches et la continuité des soins de tes patients, tu vas devoir t’organiser. Nous sommes là pour t’aider à mettre en place ta réorientation ou ta reconversion. Pour en savoir plus sur notre programme éligible au CPF (Compte Personnel de Formation), réserve un rendez-vous de 30 minutes avec l’une de nos coachs spécialisées d’Infirmière Reconversion. Nous te présenterons comment notre bilan de compétences peut t’aider. Nous ne pourrons pas te fournir d’informations précises sur une reconversion ou un poste sans un accompagnement complet.
